SEPVA
Présentation de la marque SEPVA
Déposée le 18 novembre 1977 par SOMCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEPVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SEPVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1033344.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SEPVA est expirée depuis le 18 novembre 1987.
SOMCI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-026
Inscription - Transmission de propriété n°26312 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°26313 - Publication au BOPI