Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CAPSIGEL
Numéro de dépôt :
1032585
Date de dépôt :
10/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CAPSIGEL
Déposée le 10 novembre 1977 par SOMCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPSIGEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPSIGEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1032585.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CAPSIGEL est expirée depuis le 10 novembre 1987.
SOMCI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-024