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Marques déposées par monsieur Somchay SAVATXATH
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ACIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACIA
Monsieur Somchay SAVATXATH

Numéro de dépôt :
96615755
Date de dépôt :
14/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2006

Présentation de la marque ACIA

Déposée le 14 mars 1996 par monsieur Somchay SAVATXATH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-16 du 19 avril 1996.

Le déposant est monsieur Somchay SAVATXATH domicilié(e) 12, rue Léon JOUHAUX, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE D'AFFAIRES RUE DE LA PAIX - France.

La marque ACIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96615755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACIA est expirée depuis le 14 mars 2006.

Somchay SAVATXATH a également déposé les autres marques suivantes : ARIA INGENIERIE


Monsieur Somchay SAVATXATH - 12, rue Léon JOUHAUX, 75010 PARIS - France


CENTRE D'AFFAIRES RUE DE LA PAIX - France


Inscription le 6 septembre 2000 - Rejet partiel n°306921 - Publication au BOPI 2000-09-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16

Etudes de projets techniques.