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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMBAC ALIMENTS
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MELIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MELIX
SOMBAC ALIMENTS S.A

Numéro de dépôt :
94524940
Date de dépôt :
14/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2004

Présentation de la marque MELIX

Déposée le 14 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) SOMBAC ALIMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MELIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMBAC ALIMENTS domicilié(e) LA CHAUME BLANCHE, 36160 POULIGNY NOTRE DAME - France et immatriculée sous le numéro RCS 496 480 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thierry RENARD Responsable Communication, EPIS-CENTRE - France.

La marque MELIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MELIX est expirée depuis le 14 juin 2004.

SOMBAC ALIMENTS a également déposé les autres marques suivantes : MELY


SOMBAC ALIMENTS S.A - LA CHAUME BLANCHE, 36160 POULIGNY NOTRE DAME - France - SIREN 496480062


M. Thierry RENARD Responsable Communication, EPIS-CENTRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

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