Déposée le 29 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMATHERM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOMAPEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-05 du 2 février 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMATHERM domicilié(e) 13 PLACE FRANCHEVILLE - 24000 - PERIGUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 681 980 033 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOMATHERM domicilié(e) 13 PLACE FRANCHEVILLE, BP 202 - 24052 - PERIGUEUX CT CEDEX 9 - France.
La marque SOMAPEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3472226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMATHERM, SAS - 13 PLACE FRANCHEVILLE - 24000 - PERIGUEUX - France - SIREN 681980033
SOMATHERM - 13 PLACE FRANCHEVILLE, BP 202 - 24052 - PERIGUEUX CT CEDEX 9 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-22
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2016 n°2627997 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-16
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Bouches à eau, bouches d'arrosage. Collecteurs chauffage, vannes et raccords chauffage (parties d'installations de chauffage). Purgeurs d'air. Installation de distribution d'eau et de chauffage. Circulateurs d'eau pour chauffage. Vases d'expansion (parties d'installations de chauffage). Soupapes de sûreté (parties d'installations de chauffage). Filtres parties d'installations domestiques, filtres fioul. Purgeurs. Pompes à chaleur. Pompes sanitaires. Jauges pneumatiques pour chauffage.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica) non compris dans d'autres classes, à savoir : anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc non à usage textile, joints en caoutchouc pour bocaux, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Siphons non métalliques. Raccords de tuyaux non métalliques. Film et mousse polyéthylène et plaques polystyrène.
Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitumes ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Construction ; réparations d'installations sanitaires ; services d'installation de circuits d'eau chaude, d'eau froide, ou de fluides liquides ou gazeux ; plomberie (installation et réparation) ; chauffage (installation et réparation).
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