Déposée par voie électronique le 6 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMATHERM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FIXOMULTIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMATHERM domicilié(e) 13 PLACE FRANCHEVILLE - 24000 - PERIGUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 681 980 033 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMATHERM, Mme. BEATRICE DESMET domicilié(e) 13 PLACE FRANCHEVILLE, BP 202 - 24052 - PERIGUEUX CT CEDEX 9 - France.
La marque FIXOMULTIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4343282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMATHERM, SAS - 13 PLACE FRANCHEVILLE - 24000 - PERIGUEUX - France - SIREN 681980033
SOMATHERM, Mme. BEATRICE DESMET - 13 PLACE FRANCHEVILLE, BP 202 - 24052 - PERIGUEUX CT CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Matériaux de constructions métalliques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique notamment dispositifs métalliques de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d'eau ; tuyaux métalliques, coudes de tuyauterie métalliques ; écrous métalliques. Raccords, manchons, bobines, bagues, robinets, vannes, clapets de conduite d'eau en métal (parties d'installations sanitaires et chauffage et de ventilation). Tuyaux flexibles métalliques. Eléments de fixation entièrement ou principalement métalliques, visserie et boulonnerie métallique ;
Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires notamment dispositifs de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d'eau et autres fluides. Appareils ou installations de climatisation ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrées notamment éléments et dispositifs de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d'eau ou d'air ou d'autres fluides ; tuyaux flexibles non métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques notamment dispositifs non métalliques de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d'eau ou d'air ou d'autres fluides ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
Eléments de fixation entièrement en matières plastiques, visserie et boulonnerie en matière plastique. Eléments de fixation non métalliques ; quincaillerie non métallique. Eléments de fixation non métalliques, visserie et boulonnerie non métallique.
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