Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOMAREF
SOMAREF

Numéro de dépôt :
4533872
Date de dépôt :
14/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2029
SOMAREF de SOMAREF

Présentation de la marque SOMAREF

Déposée par voie électronique le 14 mars 2019 par SOMAREF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOMAREF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.

Le déposant est SOMAREF domicilié(e) LE BAS FAGET - 24240 - POMPORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMAREF, Monsieur BENOIT PAUTRIZEL domicilié(e) LE BAS FAGET - 24240 - POMPORT - France.

La marque SOMAREF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMAREF arrivera à expiration en date du 14 mars 2029.


SOMAREF - LE BAS FAGET - 24240 - POMPORT - France


SOMAREF, Monsieur BENOIT PAUTRIZEL - LE BAS FAGET - 24240 - POMPORT - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Machines agricoles ;

Appareils de séchage ;

Châssis de véhicules ; tracteurs.