Déposée le 29 octobre 1984 par la société SOMAGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS),
la marque française « MAGRI FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOMAGRI domicilié(e) Zone Industrielle des Gaudières, 37390 METTRAY (dossier no 2047951) - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 016 480 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2047951) - France.
La marque MAGRI FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMAGRI - Zone Industrielle des Gaudières, 37390 METTRAY (dossier no 2047951) - France - SIREN 310016480
NOVAMARK - (dossier no 2047951) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-46
Renouvellement sans limitation le 27 avril 1995 n°2047951 - Publication au BOPI 1995-04-27
Inscription le 1 mars 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°198443 - Publication au BOPI 1996-03-01
Inscription le 27 avril 1995 - Transmission de propriété n°198297 - Publication au BOPI 1995-04-27
Inscription le 27 avril 1995 - Transmission de propriété n°198296 - Publication au BOPI 1995-04-27
Inscription le 30 mai 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°185588 - Publication au BOPI 1995-05-30
Produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture.Engrais pour les terres (naturels ou artificiels).Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver.Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles).Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques Désinfectants.Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage (non en métaux précieux ou plaqués).Peignes et éponges.Brosses (à l'exception des pinceaux).Instruments et matériels de nettoyage.Cordes, ficelles, filets.Tapis, paillassons.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines.Semences, plantes vivantes et fleurs naturelles. Substances alimentaires pour les animaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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