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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMAFER
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THERMODECONTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THERMODECONTA
SOMAFER, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1429624
Date de dépôt :
30/09/1987
Lieu de dépôt :
THIONVILLE
Date d'expiration :
30/09/1997

Présentation de la marque THERMODECONTA

Déposée le 30 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOMAFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THIONVILLE), la marque française « THERMODECONTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMAFER domicilié(e) 41, route de Ranguevaux, 57290 FAMECK. - France.

La marque THERMODECONTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THERMODECONTA est expirée depuis le 30 septembre 1997.

SOMAFER a également déposé les autres marques suivantes : SHOTFER , LES 3 LIMOUSINS TOUTE LA SAVEUR D'UN TERROIR , SOMAFLUID SERVICE , FRAMABORG , BORG , FRAMABORG , SOMAFER LE GOUT DE LA VIANDE , SF , LES VIANDES DU LIMOUSIN , DESTAB SF 92 SP


SOMAFER, Société Anonyme - 41, route de Ranguevaux, 57290 FAMECK. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10

Inscription le 18 juin 1996 - Changement de dénomination n°202681 - Publication au BOPI 1996-06-18

Inscription le 18 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202680 - Publication au BOPI 1996-06-18

Inscription le 18 juin 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°202678 - Publication au BOPI 1996-06-18

Inscription le 28 janvier 1991 - GAGE CONSTITUE n°56779 - Publication au BOPI 1991-01-28

Traitement des matériaux; traitement des composants contaminés par des éléments radioactifs.