Déposée le 6 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMAFER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'AGNEAU DU LIMOUSIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-42 du 21 octobre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMAFER domicilié(e) Abattoir la Croix du Breuil - 87250 - BESSINES-SUR-GARTEMPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 634 405 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque L'AGNEAU DU LIMOUSIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535033.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMAFER, société par actions simplifiée - Abattoir la Croix du Breuil - 87250 - BESSINES-SUR-GARTEMPE - France - SIREN 304634405
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2004 n°2263072 - Publication au BOPI 2004-04-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-11
Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2014 n°2562758 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-07-11
Viande, poisson, volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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