Déposée le 10 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMADIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « COMPAGNIE DE LA LITERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-29 du 19 juillet 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMADIS domicilié(e) ZI de Kergoustard - 56300 - SAINT THURIAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 429 183 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES CONSEILS D'ENTREPRISES, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 143, Avenue de Kéradennec, CS 23014 - 29334 - QUIMPER Cedex - France.
La marque COMPAGNIE DE LA LITERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3168362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMADIS, SAS - ZI de Kergoustard - 56300 - SAINT THURIAU - France - SIREN 448429183
LES CONSEILS D'ENTREPRISES, Cabinet d'Avocats - 143, Avenue de Kéradennec, CS 23014 - 29334 - QUIMPER Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46
Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29
Inscription le 11 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577437 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2012 n°2502119 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-15
Inscription le 21 août 2012 - Gage constitué n°582209 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21
Inscription le 26 décembre 2012 - Concession de licence n°591233 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-26
Inscription le 26 décembre 2012 - Concession de licence n°591231 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-26
Inscription le 26 décembre 2012 - Concession de licence n°591232 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-26
Inscription le 26 décembre 2012 - Concession de licence n°591234 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-26
Inscription le 8 octobre 2019 - Radiation de gage n°770053 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-08
Meubles, glaces (miroir) , cadres, coussins, matelas, oreillers, pièces d'ameublement, rideaux, anneaux de rideaux, crochets de rideaux, galets de rideaux, patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, rideaux de perles pour la décoration, secrétaires, appuie-tête (meubles) , appliques murales décoratives (ameublement) non en matière textile, bancs (meubles) , berceaux, bibliothèques, étagères de bibliothèques, coffres à bijoux non en métaux précieux, bois de lit, pans de boiseries pour meubles, meubles de bureaux, canapés, chaises (siège) , coffrets (meubles) , commodes, dessertes, divans, échelles en bois ou en matières plastiques, fauteuils, housses à vêtements (penderie) , housses pour vêtements (rangement) , literie (à l'exception du linge de lit) , garnitures de lit non métalliques, roulettes de lits non métalliques, sommiers de lit, lits, matelas à air non à usage médical, oreillers, portes de meubles, rails pour rideaux, rayons de meubles, sofas, sommiers de lits, plateaux de tables, tables métalliques, tabourets. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) , peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) , matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, essuie-meubles. Tissus d'ameublement, linge de bain (à l'exception de l'habillement) , housses pour coussins, couvertures de lit, couvertures de lit en papier ; couvertures de voyage, couvre-lits, couvre-pied, dessus-de-lit (couvre-lits) , draps, édredons, (couvre-pieds de duvet) , embrasses en matière textiles, enveloppes de matelas, housses d'oreillers, housses de protection pour meubles, housses pour coussins, jersey (tissus) , tissus de laine, tissus de lin, tissus pour meubles, linge de lit, linge de maison, linge de table (en matière textile) , toile à matelas, étoffes pour meubles, revêtements de meubles en matière textile, revêtements de meubles en matière plastique, nappes (non en papier) , tais d'oreillers, plaids, rideaux en matière plastiques ou en matières textiles, toile à matelas. Transmission d'informations publicitaires par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs, services de communication publicitaire sur réseaux informatiques, informations publicitaire en matière de télécommunication ; réseaux de communication électroniques, service de messagerie électronique.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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