Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EPC PONT DE CHAINES
Numéro de dépôt :
1097186
Date de dépôt :
17/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque EPC PONT DE CHAINES
Déposée le 17 mai 1979 par SOMADIFAC SOCIETE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION FARINE ET ALIMENTS COMPOSES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EPC PONT DE CHAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EPC PONT DE CHAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1097186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque EPC PONT DE CHAINES est expirée depuis le 17 mai 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-052