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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMAD DISTRIB
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LA PETASSE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA PETASSE
SOMAD DISTRIB Sarl, SARL

Numéro de dépôt :
4239324
Date de dépôt :
11/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA PETASSE de SOMAD DISTRIB

Présentation de la marque LA PETASSE

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMAD DISTRIB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PETASSE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMAD DISTRIB domicilié(e) 299 RUE LEON BLUM - 59286 - ROOST-WARENDIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 903 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMAD DISTRIB, Sarl, M. Bruno BOISSON domicilié(e) 299 RUE LEON BLUM - 59286 - ROOST-WARENDIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOMAD DISTRIB Sarl, SARL - 299 RUE LEON BLUM - 59286 - ROOST-WARENDIN - France - SIREN 799903067


SOMAD DISTRIB, Sarl, M. Bruno BOISSON - 299 RUE LEON BLUM - 59286 - ROOST-WARENDIN - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760005 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.