Déposée le 13 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLYVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Terra Corsa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLYVIA domicilié(e) BP 54, DOMAINE DE PINIA - 20240 - GHISONACCIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 665 025 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLYVIA, SAS domicilié(e) BP 54, DOMAINE DE PINIA - 20240 - GHISONACCIA - France.
La marque Terra Corsa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLYVIA SAS, Société par actions simplifiée - BP 54, DOMAINE DE PINIA - 20240 - GHISONACCIA - France - SIREN 514665025
SOLYVIA, SAS - BP 54, DOMAINE DE PINIA - 20240 - GHISONACCIA - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Inscription le 17 septembre 2012 - Retrait partiel n°584437 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-17
Savons à usage personnel. Parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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