Déposée le 15 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLYVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « STELLA D AMORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLYVIA domicilié(e) BP 54, DOMAINE DE PINIA - 20240 - GHISONACCIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 665 025 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLYVIA, SAS domicilié(e) BP 54, DOMAINE DE PINIA - 20240 - GHISONACCIA - France.
La marque STELLA D AMORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLYVIA SAS, Société par actions simplifiée - BP 54, DOMAINE DE PINIA - 20240 - GHISONACCIA - France - SIREN 514665025
SOLYVIA, SAS - BP 54, DOMAINE DE PINIA - 20240 - GHISONACCIA - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Inscription le 11 décembre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°614468 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11
Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633931 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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