Déposée par voie électronique le 21 août 2018 par SOLYOS GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOLYOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-37 du 14 septembre 2018.
Le déposant est SOLYOS GROUPE domicilié(e) 12 BIS RUE DENIS PAPIN - 37300 - JOUE-LES-TOURS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Madame Agnès DOYEN domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France.
La marque SOLYOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4477271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLYOS arrivera à expiration en date du 21 août 2028.
SOLYOS GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : SOLYOS
SOLYOS GROUPE - 12 BIS RUE DENIS PAPIN - 37300 - JOUE-LES-TOURS - France
INSCRIPTA, Madame Agnès DOYEN - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37
Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Toitures, abris et panneaux à structure métallique intégrant des cellules photovoltaïques; éléments de construction métalliques intégrant des dispositifs de distribution et de recharge en électricité générée à partir de sources d’énergie renouvelable ;
Machines génératrices d’électricité utilisant l’énergie solaire captée par des panneaux photovoltaïques. Générateurs électriques utilisant des sources d’énergie renouvelable ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; Avertisseurs automatiques de changement de température, appareils électriques de mesure, de régulation de consommation d’énergie; dispositifs de traitement des signaux électriques; dispositifs électriques d’optimisation de la consommation et des coûts de l’énergie; Instruments d’alarmes, instruments pour la signalisation et avertisseurs à distance de dysfonctionnements d’installations de production et de distribution d’électricité; appareils de contrôle d’installations de production et de distribution d’électricité; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles, installations et appareils électriques pour la relève et la transmission d’informations. Cellules photovoltaïques, régulateurs solaires, batteries solaires, panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires; appareils de contrôle et de mesure de performance des installations photovoltaïques. Relais électriques; convertisseurs électriques; fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux); dalles tactiles; écrans (photographie); écrans de projection; écrans fluorescents; écrans vidéo; afficheurs électroluminescents; disques durs. Logiciels informatiques (programmes enregistrés); appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ;
Négociations commerciales avec des propriétaires de terrains agricoles et de propriétés foncières pour les installations photovoltaiques ;
Assistance, informations et conseils en matière d’investissement dans le domaine des installations produisant de l’électricité à partir de l’énergie solaire; transactions financières relatives au négoce d’électricité; informations en matière financière et en matière d’investissement de capitaux, analyses financières; estimations financières; conseils financiers; information financière, consultation en matière d’assurances dans le domaine de la production énergétique ;
Services d’installation, entretien et maintenance d’infrastructures et d’installations photovoltaïques ; Services d’installation et d’entretien de dispositifs de commande, de régulation, de surveillance et de signalisation pour installations de production d’énergie solaire ; Information en matière de production d’énergie ; Assemblage, montage, entretien et démantèlement de centrales solaires; Services de réparation, installation, maintenance, entretien et location de stations solaires photovoltaïques générant et distribuant de l’électricité; pose, maintenance et réparation d’installations solaires et de panneaux photovoltaïques ;
Traitement de matériaux, à savoir transformation de l’énergie photovoltaïque en électricité ; Informations sur la transformation de l’énergie photovoltaïque en électricité ;
Conseils et consultations en matière d’économie d’énergie et d’énergie renouvelable ; Services d’ingénierie, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, consultation sur la protection de l’environnement; étude de projets techniques, recherches en mécanique, recherches techniques ; Services d’assistance technique dans la maintenance industrielle en matière de production et de distribution d’énergie; contrôle de qualité ; Services d’assistance technique dans la maintenance industrielle, dans la production et dans la distribution d’énergie solaire ; Expertises (travaux d’ingénieurs) pour la mise en place de contrats de raccordement au réseau d`électricité photovoltaïque ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conception d’installations solaires et de stations solaires photovoltaïques; recherches en matière de protection de l’environnement; recherches techniques; reconstitution de bases de données. bureaux d’études techniques; services d’analyse de risques techniques industriels; ingénierie industrielle ; Conseils et services en matière de sécurité de l’habitat, à savoir de recherche et diagnostic relatif aux installations de production et de distribution d’énergie.
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