Déposée par voie électronique le 20 août 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SOLYMOD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Casaïta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-37 du 12 septembre 2014.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SOLYMOD domicilié(e) 7 RUE GASTON DE FLOTTE - 13012 - MARSEILLE CEDEX12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLYMOD domicilié(e) 7 RUE GASTON DE FLOTTE - 13012 - MARSEILLE CEDEX12 - France.
La marque Casaïta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Casaïta est expirée depuis le 20 août 2024.
SOLYMOD, EURL - 7 RUE GASTON DE FLOTTE - 13012 - MARSEILLE CEDEX12 - France
SOLYMOD - 7 RUE GASTON DE FLOTTE - 13012 - MARSEILLE CEDEX12 - France
Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Enregistrement sans modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Inscription le 4 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652249 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-08-04
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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