Déposée le 28 mai 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVIMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE CONTRAT CLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-27 du 4 juillet 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVIMO domicilié(e) Centre d'affaires Grand Var – Bâtiment A, 1110 Chemin des Plantades - 83130 - LA GARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 679 713 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque LE CONTRAT CLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3227804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLVIMO, société par actions simplifiée - Centre d'affaires Grand Var – Bâtiment A, 1110 Chemin des Plantades - 83130 - LA GARDE - France - SIREN 439679713
BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-44
Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2013 n°2525470 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-25
Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) .. Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières. Estimation immobilière. Courtage en biens immobiliers. Location d'appartements. Location de bureaux (immobilier) . Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration) . Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LE CONTRAT CLE"