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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVIMO
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CONTRAT CLE SOUPLESSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT CLE SOUPLESSE
SOLVIMO, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3800500
Date de dépôt :
24/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2021
CONTRAT CLE SOUPLESSE de SOLVIMO

Présentation de la marque CONTRAT CLE SOUPLESSE

Déposée le 24 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVIMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT CLE SOUPLESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVIMO domicilié(e) Centre d'Affaires Grand Var – Bâtiment A, 1110 Chemin des Plantades - 83130 - LA GARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 679 713 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque CONTRAT CLE SOUPLESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT CLE SOUPLESSE est expirée depuis le 24 janvier 2021.

SOLVIMO a également déposé les autres marques suivantes : LE CONTRAT CLE , SOLVIMO FINANCE , ÊTRE SÛR , SOLVIMO PATRIMOINE , SOLVIMO , SOLVIMO GESTION , SOLVIMO COMMERCES , SOLVIMO IMMOBILIER , WEB SUIVI , SOLVIMO DEFISCALISATION


SOLVIMO, société par actions simplifiée - Centre d'Affaires Grand Var – Bâtiment A, 1110 Chemin des Plantades - 83130 - LA GARDE - France - SIREN 439679713


BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Inscription le 27 décembre 2011 - Retrait partiel n°565600 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-27

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchises ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).

Agences immobilières, gérance de biens immobiliers, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), à l'exclusion de tous services bancaires ou financiers.

Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques.