Déposée par voie électronique le 5 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVEO ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ISO-INTEGRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-46 du 13 novembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVEO ENERGIE domicilié(e) 3 bis route de Lacourtensourt - 31150 - FENOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 886 132 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. DELFOUR François, Avocat domicilié(e) 11 Place du Capitole - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque ISO-INTEGRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3681205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLVEO ENERGIE, S.A.S. - 3 bis route de Lacourtensourt - 31150 - FENOUILLET - France - SIREN 508886132
M. DELFOUR François, Avocat - 11 Place du Capitole - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2019 n°2728064 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2019-10-11
Panneaux solaires (cellules photovoltaïques) ; appareils et instruments pour la transformation, l'accumulation, la commande ou le contrôle de l'énergie solaire ; appareils et instruments pour la transformation, l'accumulation, la commande ou le contrôle de l'électricité ; conduites d'électricité ; raccordements électriques ; transformateurs électriques ; condensateurs électriques ; appareil de mesure électrique ; accumulateurs électriques ; batteries électriques ; piles électriques ; piles solaires ;
Appareils de chauffage ; appareils de climatisation ; appareils de ventilation ; installations de conditionnement d'air ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage) ; accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur ; pompes à chaleur ; échangeurs thermiques ;
Installation, entretien et réparation de panneaux solaires (cellules photovoltaïques) ; installation, entretien et réparation d'équipements d'énergie solaire ; entretien et réparation de biens immobiliers ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation sur tout type de bâtiment ; installation, entretien et réparation d'appareils de chauffage, de climatisation ou de ventilation ; installation, entretien et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; informations en matière de construction ; consultations en matière de construction d'installations d'énergie solaire ; construction et mise en place d'installations d'énergie solaire pour le compte de tiers.
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