Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLVEA Facilities
SOLVEA, SAS

Numéro de dépôt :
4382285
Date de dépôt :
10/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2027
SOLVEA Facilities de SOLVEA

Présentation de la marque SOLVEA Facilities

Déposée par voie électronique le 10 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLVEA Facilities » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVEA domicilié(e) 1 rue de l'Artisanat - 49130 - SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLVEA, M. Jean-René DOITEAU domicilié(e) 1 rue de l'Artisanat - 49130 - SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE - France.

La marque SOLVEA Facilities a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLVEA Facilities arrivera à expiration en date du 10 août 2027.

SOLVEA a également déposé les autres marques suivantes : SOLVEA Events , SOLVEA Supply Chain , SOLVEA Evénementiel , SOLVEA Transports , SOLVEA LOGISTICS ET FACILITIES


SOLVEA, SAS - 1 rue de l'Artisanat - 49130 - SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE - France


SOLVEA, M. Jean-René DOITEAU - 1 rue de l'Artisanat - 49130 - SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Transport ; services de logistique en matière de transport.