Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOLVAY PHARMA
SOLVAY S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93487224
Date de dépôt :
08/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2013

Présentation de la marque SOLVAY PHARMA

Déposée le 8 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) SOLVAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLVAY PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLVAY domicilié(e) Rue du Prince Albert, 33,1050 Bruxelles,BELGIQUE (dossier no 2249472) - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOLVAY (Société Anonyme) Direction Régionale pour la France domicilié(e) 12, Cours Albert 1er,75383 Paris (dossier no 2249472) - 75383 - France.

La marque SOLVAY PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLVAY PHARMA est expirée depuis le 18 septembre 2013.

SOLVAY a également déposé les autres marques suivantes : SEL V SEL , BICAR NET , NIVACAL , X-FERT , WINNOFIL , BICARNET , SALFURIDE , REVUE SOLVAY , V. VENINOV , SOLVAY-FAX


SOLVAY S.A., Société Anonyme - Rue du Prince Albert, 33,1050 Bruxelles,BELGIQUE (dossier no 2249472) - Belgique


SOLVAY (Société Anonyme) Direction Régionale pour la France - 12, Cours Albert 1er,75383 Paris (dossier no 2249472) - 75383 - France


Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2003 n°2249472 - Publication au BOPI 2003-09-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-12

Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47

Produits pharmaceutiques