Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRE-PAR
SOLVAY PHARMACEUTICALS B.V. (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE)

Numéro de dépôt :
1573611
Date de dépôt :
02/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/2010

Présentation de la marque PRE-PAR

Déposée le 2 février 1990 par la société SOLVAY PHARMACEUTICALS B.V. (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRE-PAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOLVAY PHARMACEUTICALS B.V. (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE domicilié(e) 36, C.J VAN HOUTENLAAN, 1381 CP WEESP, PAYS BAS (dossier no 2158300) - Pays-Bas et immatriculée sous le numéro RCS 320 395 082 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOLVAY PHARMA XAVIER CLERGET CHEF SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) (dossier no 2158300) - France.

La marque PRE-PAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1573611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRE-PAR est expirée depuis le 2 février 2010.


SOLVAY PHARMACEUTICALS B.V. (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE) - 36, C.J VAN HOUTENLAAN, 1381 CP WEESP, PAYS BAS (dossier no 2158300) - Pays-Bas - SIREN 320395082


SOLVAY PHARMA XAVIER CLERGET CHEF SERVICE JURIDIQUE - (dossier no 2158300) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-28

Inscription le 9 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°67294 - Publication au BOPI 1992-09-09

Inscription le 7 septembre 1998 - Changement de dénomination n°261456 - Publication au BOPI 1998-09-07

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 1999 n°2158300 - Publication au BOPI 1999-11-26

Inscription le 21 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527894 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-21

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, étoffes et matériel pour pansements