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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAY PHARMA
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VEGETRAN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VEGETRAN
SOLVAY PHARMA S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94519327
Date de dépôt :
06/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2014

Présentation de la marque VEGETRAN

Déposée le 6 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAY PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VEGETRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAY PHARMA domicilié(e) 42, rue Rouget de Lisle,92150 SURESNES (dossier no 2262758) - 92150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 747 977 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2262758) - 75009 - France.

La marque VEGETRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VEGETRAN est expirée depuis le 6 mai 2014.

SOLVAY PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : VASELI-TULLE , ALGESAL-LATEMA , PANTIFRICE , IMUDON , COLLYDOSE , CLARESAN , MOXON , SALISONE , GYN. OBS. , LABORATOIRES BIPHAR


SOLVAY PHARMA S.A.S. Société par actions simplifiée - 42, rue Rouget de Lisle,92150 SURESNES (dossier no 2262758) - 92150 - France - SIREN 443747977


GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2262758) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2004 n°2262758 - Publication au BOPI 2004-04-09

Inscription le 23 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°191028 - Publication au BOPI 1995-10-23

Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376589 - Publication au BOPI 2003-09-03

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Inscription le 29 juillet 2010 - Changement de dénomination n°528458 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-29

Produits pharmaceutiques