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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA
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SPRAYVIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPRAYVIT
SOLVAY PHARMA (S.A.)

Numéro de dépôt :
99777387
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/02/2009

Présentation de la marque SPRAYVIT

Déposée le 24 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SPRAYVIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA domicilié(e) 42, RUE ROUGET DE LISLE, B.P. 22, 92151 SURESNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 066 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLVAY PHARMA M. XAVIER CLERGET CHEF SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque SPRAYVIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPRAYVIT est expirée depuis le 24 février 2009.

SOLVAY PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : VASELI-TULLE , ALGESAL-LATEMA , PANTIFRICE , IMUDON , COLLYDOSE , CLARESAN , MOXON , SALISONE , GYN. OBS. , LABORATOIRES BIPHAR


SOLVAY PHARMA (S.A.) - 42, RUE ROUGET DE LISLE, B.P. 22, 92151 SURESNES CEDEX - France - SIREN 305066466


SOLVAY PHARMA M. XAVIER CLERGET CHEF SERVICE JURIDIQUE - France


Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376589 - Publication au BOPI 2003-09-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Produits pharmaceutiques.