Marque expirée - Marque en non vigueur

SARBACH
SOLVAY PHARMA S.A

Numéro de dépôt :
1686596
Date de dépôt :
09/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/2011
SARBACH de SOLVAY PHARMA

Présentation de la marque SARBACH

Déposée le 9 août 1991 par la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SARBACH »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA domicilié(e) 42 Rue Rouget de Liste, BP 22, 92151 Suresnes cedex (dossier no 2194189) - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 066 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLVAY PHARMA domicilié(e) (dossier no 2194189) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SARBACH est expirée depuis le 9 août 2011.

SOLVAY PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : VASELI-TULLE , ALGESAL-LATEMA , PANTIFRICE , IMUDON , COLLYDOSE , CLARESAN , MOXON , SALISONE , GYN. OBS. , LABORATOIRES BIPHAR


SOLVAY PHARMA S.A - 42 Rue Rouget de Liste, BP 22, 92151 Suresnes cedex (dossier no 2194189) - France - SIREN 305066466


SOLVAY PHARMA - (dossier no 2194189) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03

Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376589 - Publication au BOPI 2003-09-03

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2001 n°2194189 - Publication au BOPI 2001-03-15

Inscription le 29 juillet 2010 - Changement de dénomination n°528458 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-29

Produits pharmaceutiques et diététiques;substances diététiques à usage médical;emplâtres, matériel pour pansements;désinfectants; fongicides