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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAY PHARMA
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RHINOCAPS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RHINOCAPS
SOLVAY PHARMA S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94501388
Date de dépôt :
13/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2014

Présentation de la marque RHINOCAPS

Déposée le 13 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAY PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RHINOCAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAY PHARMA domicilié(e) 42, rue Rouget de Lisle,92150 SURESNES (dossier no 2262759) - 92150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 747 977 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2262759) - 75009 - France.

La marque RHINOCAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RHINOCAPS est expirée depuis le 13 janvier 2014.

SOLVAY PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : VASELI-TULLE , ALGESAL-LATEMA , PANTIFRICE , IMUDON , COLLYDOSE , CLARESAN , MOXON , SALISONE , GYN. OBS. , LABORATOIRES BIPHAR


SOLVAY PHARMA S.A.S. Société par actions simplifiée - 42, rue Rouget de Lisle,92150 SURESNES (dossier no 2262759) - 92150 - France - SIREN 443747977


GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2262759) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26

Inscription le 20 juin 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°173714 - Publication au BOPI 1994-06-20

Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376589 - Publication au BOPI 2003-09-03

Renouvellement avec limitation le 9 avril 2004 n°2262759 - Publication au BOPI 2004-04-09

Inscription le 23 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°191028 - Publication au BOPI 1995-10-23

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Inscription le 29 juillet 2010 - Changement de dénomination n°528458 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-29

Produits pharmaceutiques à l'exception de capsules à dissoudre dans l'eau chaude pour inhalation.