Marque expirée - Marque en non vigueur

MEBEVERINE BIPHAR
SOLVAY PHARMA S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98758642
Date de dépôt :
10/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/11/2018

Présentation de la marque MEBEVERINE BIPHAR

Déposée le 10 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAY PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MEBEVERINE BIPHAR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAY PHARMA domicilié(e) 42, rue Rouget de Lisle,92150 SURESNES (dossier no 2384098) - 92150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 747 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Delorey domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2384098) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEBEVERINE BIPHAR est expirée depuis le 10 novembre 2018.

SOLVAY PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : VASELI-TULLE , ALGESAL-LATEMA , PANTIFRICE , IMUDON , COLLYDOSE , CLARESAN , MOXON , SALISONE , GYN. OBS. , LABORATOIRES BIPHAR


SOLVAY PHARMA S.A.S. Société par actions simplifiée - 42, rue Rouget de Lisle,92150 SURESNES (dossier no 2384098) - 92150 - France - SIREN 443747977


Gilbey Delorey - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2384098) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-16

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2008 n°2384098 - Publication au BOPI 2008-09-11

Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376589 - Publication au BOPI 2003-09-03

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Inscription le 29 juillet 2010 - Changement de dénomination n°528458 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-29

Inscription le 18 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°662985 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-18

Produit pharmaceutique.