Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LATESYL
SOLVAY PHARMA (S.A.)

Numéro de dépôt :
97657752
Date de dépôt :
02/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/01/2007

Présentation de la marque LATESYL

Déposée le 2 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LATESYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA domicilié(e) B.P. 22 42, rue Rouget de Lisle, 92151 SURESNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 066 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLVAY PHARMA Département Juridique/Marques - France.

La marque LATESYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97657752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LATESYL est expirée depuis le 2 janvier 2007.

SOLVAY PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : VASELI-TULLE , ALGESAL-LATEMA , PANTIFRICE , IMUDON , COLLYDOSE , CLARESAN , MOXON , SALISONE , GYN. OBS. , LABORATOIRES BIPHAR


SOLVAY PHARMA (S.A.) - B.P. 22 42, rue Rouget de Lisle, 92151 SURESNES CEDEX - France - SIREN 305066466


SOLVAY PHARMA Département Juridique/Marques - France


Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376589 - Publication au BOPI 2003-09-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Produits pharmaceutiques