Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LABORATOIRES BIPHAR
SOLVAY PHARMA, (S.A.)

Numéro de dépôt :
99779281
Date de dépôt :
05/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/03/2009

Présentation de la marque LABORATOIRES BIPHAR

Déposée le 5 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LABORATOIRES BIPHAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA domicilié(e) 42, RUE ROUGET DE LISLE, B.P. 22, 92151 SURESNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 066 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLVAY PHARMA M. XAVIER CLERGET CHEF SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque LABORATOIRES BIPHAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LABORATOIRES BIPHAR est expirée depuis le 5 mars 2009.

SOLVAY PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : VASELI-TULLE , ALGESAL-LATEMA , PANTIFRICE , IMUDON , COLLYDOSE , CLARESAN , MOXON , SALISONE , GYN. OBS. , FLUO L'INFO DES ADOS


SOLVAY PHARMA, (S.A.) - 42, RUE ROUGET DE LISLE, B.P. 22, 92151 SURESNES CEDEX - France - SIREN 305066466


SOLVAY PHARMA M. XAVIER CLERGET CHEF SERVICE JURIDIQUE - France


Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376589 - Publication au BOPI 2003-09-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Produits pharmaceutiques.