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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA
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JOBELLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JOBELLE
SOLVAY PHARMA SA

Numéro de dépôt :
92414354
Date de dépôt :
09/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2012

Présentation de la marque JOBELLE

Déposée le 9 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOBELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA domicilié(e) 42, rue Rouget de Lisle,92151 SURESNES Cedex (dossier no 2216011) - 92151 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 066 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOLVAY PHARMA Service Juridique domicilié(e) 42, rue Rouget de Lisle,92151 SURESNES Cedex (dossier no 2216011) - 92151 - France.

La marque JOBELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JOBELLE est expirée depuis le 9 avril 2012.

SOLVAY PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : VASELI-TULLE , ALGESAL-LATEMA , PANTIFRICE , IMUDON , COLLYDOSE , CLARESAN , MOXON , SALISONE , GYN. OBS. , LABORATOIRES BIPHAR


SOLVAY PHARMA SA - 42, rue Rouget de Lisle,92151 SURESNES Cedex (dossier no 2216011) - 92151 - France - SIREN 305066466


SOLVAY PHARMA Service Juridique - 42, rue Rouget de Lisle,92151 SURESNES Cedex (dossier no 2216011) - 92151 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-33

Renouvellement sans limitation le 21 février 2002 n°2216011 - Publication au BOPI 2002-02-21

Inscription le 23 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°191028 - Publication au BOPI 1995-10-23

Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376589 - Publication au BOPI 2003-09-03

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

Inscription le 29 juillet 2010 - Changement de dénomination n°528458 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-29

Produits pharmaceutiques