CLIMASTAT
Présentation de la marque CLIMASTAT
Déposée le 12 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) Solvay Pharma auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CLIMASTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CLIMASTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIMASTAT est expirée depuis le 12 décembre 2007.
Solvay Pharma a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-21
Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03