Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BILICET
SOLVAY PHARMA S.A

Numéro de dépôt :
1651204
Date de dépôt :
21/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2011

Présentation de la marque BILICET

Déposée le 21 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BILICET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLVAY PHARMA domicilié(e) 42 Rue Rouget de Lisle, BP 22, 92151 Suresnes cedex (dossier no 2194196) - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 066 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOLVAY PHARMA domicilié(e) (dossier no 2194196) - France.

La marque BILICET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1651204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BILICET est expirée depuis le 21 mars 2011.

SOLVAY PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : VASELI-TULLE , ALGESAL-LATEMA , PANTIFRICE , IMUDON , COLLYDOSE , CLARESAN , MOXON , SALISONE , GYN. OBS. , LABORATOIRES BIPHAR


SOLVAY PHARMA S.A - 42 Rue Rouget de Lisle, BP 22, 92151 Suresnes cedex (dossier no 2194196) - France - SIREN 305066466


SOLVAY PHARMA - (dossier no 2194196) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34

Inscription le 23 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°191028 - Publication au BOPI 1995-10-23

Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376589 - Publication au BOPI 2003-09-03

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2001 n°2194196 - Publication au BOPI 2001-03-15

Inscription le 29 juillet 2010 - Changement de dénomination n°528458 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-29

Produits pharmaceutiques, vétérinaire et hygiéniques; substances diététique à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants