Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLWATT
SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3920372
Date de dépôt :
16/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2022
SOLWATT de SOLVAY ENERGY SERVICES

Présentation de la marque SOLWATT

Déposée le 16 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAY ENERGY SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLWATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAY ENERGY SERVICES domicilié(e) 25 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 766 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques domicilié(e) 40 rue de la Haie-Coq - 93306 - AUBERVILLIERS CEDEX - France.

La marque SOLWATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLWATT est expirée depuis le 16 mai 2022.

SOLVAY ENERGY SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : BEE BE ENGAGED FOR EARTH , EECO ENERGY EFFICIENCY COMPANY , orbeo , SOLWATT , bee Be Engaged for the Earth , HyTop , HYTOP , ORBEO


SOLVAY ENERGY SERVICES, Société par actions simplifiée - 25 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 428766976


RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques - 40 rue de la Haie-Coq - 93306 - AUBERVILLIERS CEDEX - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Inscription le 4 novembre 2020 - Changement d'adresse n°800329 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04

Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit administratif d'organisation des affaires ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution et production d'énergie, et dans les économies d'énergie ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; analyse de besoins en énergie et en économie d'énergie, notamment étude de marché en énergies, et en économie d'énergie ; analyse de prix.

Services financiers rendus dans le domaine de la production et la distribution d'énergie ; services de gestion d'investissements et de conseils financiers dans le domaine de la production et la distribution d'énergie ; assistance (information, renseignements) et conseils en matière d'investissement de capitaux, services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placements de capitaux, financements et assurances en relation avec le domaine de la production et la distribution d'énergie. Analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.

Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion administrative et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.

Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du pétrole, traitement de l'électricité, traitement contre la rouille. Informations en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, à savoir services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air.

Formation, organisation et conduite de colloques et séminaires.

Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, étude de projets techniques, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.