Déposée le 24 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) SOLVAY AUTOMOTIVE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CREAPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLVAY AUTOMOTIVE FRANCE domicilié(e) Avenue d'Angers, 53032 LAVAL, (France) (dossier no 2143168) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOLVAY (Société Anonyme) Direction Régionale pour la France domicilié(e) (dossier no 2143168) - France.
La marque CREAPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREAPLAST est expirée depuis le 24 avril 2009.
SOLVAY AUTOMOTIVE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , S STMP
SOLVAY AUTOMOTIVE FRANCE (Société Anonyme) - Avenue d'Angers, 53032 LAVAL, (France) (dossier no 2143168) - France
SOLVAY (Société Anonyme) Direction Régionale pour la France - (dossier no 2143168) - France
Renouvellement sans limitation le 21 avril 1999 n°2143168 - Publication au BOPI 1999-04-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24
Inscription le 5 mars 1998 - Changement de dénomination n°251505 - Publication au BOPI 1998-03-05
Produits en matières plastiques pour l'automobile. Articles (non compris dans d'autres classes) en matières plastiques, réservoirs à essence en matières plastiques
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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