Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FROMM
SOLVAY ANIMAL HEALTH

Numéro de dépôt :
1392648
Date de dépôt :
05/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2007

Présentation de la marque FROMM

Déposée le 5 février 1987 par SOLVAY ANIMAL HEALTH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FROMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOLVAY ANIMAL HEALTH,, domicilié(e) 1201 Northland Drive Mendota Heights MINNESOTA 55120 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2082871) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOLVAY (Société Anonyme) Direction Régionale pour la France domicilié(e) (dossier no 2082871) - France.

La marque FROMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FROMM est expirée depuis le 5 février 2007.


SOLVAY ANIMAL HEALTH - 1201 Northland Drive Mendota Heights MINNESOTA 55120 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2082871) - États-Unis


SOLVAY (Société Anonyme) Direction Régionale pour la France - (dossier no 2082871) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28

Renouvellement avec limitation le 23 janvier 1997 n°2082871 - Publication au BOPI 1997-01-23

Inscription le 10 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383290 - Publication au BOPI 2003-12-10

Inscription le 19 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254708 - Publication au BOPI 1998-05-19

Inscription le 19 mai 1998 - Changement de dénomination n°254707 - Publication au BOPI 1998-05-19

Inscription le 29 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°232168 - Publication au BOPI 1997-01-29

Produits vétérinaires.