FROMM
Présentation de la marque FROMM
Déposée le 5 février 1987 par SOLVAY ANIMAL HEALTH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FROMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FROMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FROMM est expirée depuis le 5 février 2007.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28
Renouvellement avec limitation le 23 janvier 1997 n°2082871 - Publication au BOPI 1997-01-23
Inscription le 10 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383290 - Publication au BOPI 2003-12-10
Inscription le 19 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254708 - Publication au BOPI 1998-05-19
Inscription le 19 mai 1998 - Changement de dénomination n°254707 - Publication au BOPI 1998-05-19
Inscription le 29 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°232168 - Publication au BOPI 1997-01-29