Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SOLVATIS EXPERTISE & FINANCES
SOLVATIS, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros

Numéro de dépôt :
4023788
Date de dépôt :
24/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SOLVATIS EXPERTISE & FINANCES de SOLVATIS

Présentation de la marque SOLVATIS EXPERTISE & FINANCES

Déposée le 24 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOLVATIS EXPERTISE & FINANCES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVATIS domicilié(e) 385 avenue de l'Europe - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 229 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEILS AUX SOCIETES (C.E.C.S.), Maître Anne GARLON, avocat domicilié(e) 49 rue Servient - 69003 - LYON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque SOLVATIS EXPERTISE & FINANCES est expirée depuis le 24 juillet 2023.

SOLVATIS a également déposé les autres marques suivantes : SOLVATIS , SOLVATIS EXPERTS & FINANCES


SOLVATIS, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros - 385 avenue de l'Europe - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France - SIREN 532229127


COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEILS AUX SOCIETES (C.E.C.S.), Maître Anne GARLON, avocat - 49 rue Servient - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Inscription le 2 décembre 2013 - Renonciation totale n°613506 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02

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Informations en matière de construction.

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