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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVATIS
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SOLVATIS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SOLVATIS
SOLVATIS, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros

Numéro de dépôt :
3839619
Date de dépôt :
15/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SOLVATIS de SOLVATIS

Présentation de la marque SOLVATIS

Déposée le 15 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLVATIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVATIS domicilié(e) 385 avenue de l'Europe - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 229 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEILS AUX SOCIETES (C.E.C.S.), Maître Anne GARLON, avocat domicilié(e) 49 rue Servient - 69003 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque SOLVATIS est expirée depuis le 15 juin 2021.

SOLVATIS a également déposé les autres marques suivantes : SOLVATIS EXPERTS & FINANCES , SOLVATIS EXPERTISE & FINANCES


SOLVATIS, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros - 385 avenue de l'Europe - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France - SIREN 532229127


COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEILS AUX SOCIETES (C.E.C.S.), Maître Anne GARLON, avocat - 49 rue Servient - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Inscription le 2 décembre 2013 - Renonciation totale n°613505 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02

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