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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAT'IM
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SOLVAT'IM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLVAT'IM
SOLVAT'IM, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros

Numéro de dépôt :
4045485
Date de dépôt :
31/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/10/2023
SOLVAT\'IM de SOLVAT\'IM

Présentation de la marque SOLVAT'IM

Déposée le 31 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAT'IM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOLVAT'IM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVAT'IM domicilié(e) 385 avenue de l'Europe - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 229 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEILS AUX SOCIETES – C.E.C.S., Maître Anne GARLON, Avocat domicilié(e) 49 rue Servient - 69003 - LYON - France.

La marque SOLVAT'IM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLVAT'IM est expirée depuis le 31 octobre 2023.

SOLVAT'IM a également déposé les autres marques suivantes : SOLVAT'IM Expertise & Finances


SOLVAT'IM, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros - 385 avenue de l'Europe - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France - SIREN 532229127


COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEILS AUX SOCIETES – C.E.C.S., Maître Anne GARLON, Avocat - 49 rue Servient - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement avec modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Inscription le 6 août 2014 - Rejet partiel n°629034 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-06

Architecture. Décoration intérieure.