Marque enregistrée - Marque en vigueur

La solution viager
SOLUVIA, SAS

Numéro de dépôt :
4175097
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/04/2025
La solution viager de SOLUVIA

Présentation de la marque La solution viager

Déposée le 21 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « La solution viager » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUVIA domicilié(e) 5 rue d'Arsonval - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 452 569 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DESCHASEAUX Caroline domicilié(e) 1er etage, 10 rue d'Aumale - 75009 - PARIS - France.

La marque La solution viager a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La solution viager arrivera à expiration en date du 21 avril 2025.

SOLUVIA a également déposé les autres marques suivantes : SOLUVIA , MODULA G4 , SOLUVIA


SOLUVIA, SAS - 5 rue d'Arsonval - 75015 - PARIS - France - SIREN 808452569


Mme DESCHASEAUX Caroline - 1er etage, 10 rue d'Aumale - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Gestion des affaires commerciales, consultation en matiere de gestion des affaires commerciales, conseils en organisation et gestion des affaires, aide a la direction des affaires, aide a la direction d'entreprises commerciales, conseils en organisation des affaires, consultation pour la direction professionnelle des affaires, etudes de marche, negociation et conclusion de transactions commerciales pour les tiers, administration commerciale ;

Organisation du financement de projets immobiliers.