Marque enregistrée - Marque en vigueur

Solutis, simulateur de rachat de crédits
SOLUTIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4307909
Date de dépôt :
17/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2026
Solutis, simulateur de rachat de crédits de SOLUTIS

Présentation de la marque Solutis, simulateur de rachat de crédits

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Solutis, simulateur de rachat de crédits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUTIS domicilié(e) 74 Boulevard Henri Martin - 02100 - SAINT-QUENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 464 286 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAETAMARK, M. Xavier PRZYBOROWSKI domicilié(e) 3 Allée du Stade - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France.

La marque Solutis, simulateur de rachat de crédits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Solutis, simulateur de rachat de crédits arrivera à expiration en date du 17 octobre 2026.

SOLUTIS a également déposé les autres marques suivantes : plusieurs crédits compliquent la vie , SOLUTIS UN SEUL CREDIT POUR VIVRE TRANQUILLE , SOLUTIS , Liberté Finances Rester libre de choisir son crédit , SOLUTIS , SOLUTIS SOLUTIONS DE CREDIT CERTIFIEES , PREFINA , PREFINA , SOLUTIS SOLUTIONS DE CREDIT CERTIFIEES , Liberté Finances


SOLUTIS, Société par actions simplifiée - 74 Boulevard Henri Martin - 02100 - SAINT-QUENTIN - France - SIREN 789464286


Cabinet LAETAMARK, M. Xavier PRZYBOROWSKI - 3 Allée du Stade - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Logiciels et programmes informatiques ; logiciels applicatifs pour smartphones et tablettes tactiles ; logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile pour smartphones et tablettes tactiles ; logiciels applicatifs dédiés aux regroupements, restructurations et rachats de crédits, proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; logiciels téléchargeables ou non, de simulation du taux d'endettement des particuliers ; logiciels téléchargeables ou non, de simulation de rachat et de restructuration de crédits ;

Publicité ; publicité en matière de restructuration et de rachat de crédits ; organisation de foires et salons à buts commerciaux ou de publicité dédiés aux affaires financières et notamment, mais non exclusivement aux regroupements, restructurations et rachats de crédits ; publicité en ligne sur un réseau informatique de services dédiés aux affaires financières et notamment, mais non exclusivement aux regroupements, restructurations et rachats de crédits ; diffusion d'annonces publicitaires, en particulier mais non exclusivement de vidéos publicitaires dédiées aux regroupements, restructurations et rachats de crédits ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services bancaires assurés par un intermédiaire en opérations de banque, notamment spécialisé dans le regroupement de crédits ; banque directe ; services bancaires en ligne assurés par un intermédiaire en opérations de banque, notamment spécialisé dans le regroupement de crédits ; estimations immobilières ; gestion financière ; gestion financière d'opérations bancaires notamment mais non exclusivement dédiées aux regroupements ou rachats de crédits ; services de financement ; analyse financière ; analyse financière préalable à toute opération de regroupements ou rachats de crédits ; consultation en matière financière ; consultation en matière financière dispensée par un intermédiaire en opérations de banque, notamment spécialisé dans le regroupement de crédits ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimation financière dispensée par un intermédiaire en opérations de banque, notamment spécialisé dans le regroupement de crédits ; services de financement dédiés notamment mais non exclusivement aux regroupements ou rachats de crédits ; service d'information et de conseil en matière de surendettement des particuliers et des entreprises ; parrainage financier ;

Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données sur le regroupement, la restructuration et le rachat de crédits via des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des sites Internet où des professionnels intermédiaires en opérations de banque, notamment spécialisés dans le regroupement et le rachat de crédits peuvent contacter ou être contactés, interagir et commercer avec des emprunteurs ; transmission et diffusion de données et d'informations sur les thèmes du regroupement, de la restructuration et du rachat de crédits ; transmission de messages par voie électronique sous forme d'une lettre d'informations (newsletter) dédiés notamment, mais non exclusivement aux services de regroupements, restructurations et rachats de crédits ;

Publication électronique de guides pratiques et de périodiques en ligne dédiés notamment, mais non exclusivement aux regroupements, restructurations et rachats de crédits.