Déposée par voie électronique le 10 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOLUTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUTIS domicilié(e) 74 Boulevard Henri Martin - 02100 - SAINT-QUENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 464 286 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAETAMARK, M. Xavier PRZYBOROWSKI domicilié(e) 3 Allée du Stade - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France.
La marque SOLUTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLUTIS, Société par actions simplifiée - 74 Boulevard Henri Martin - 02100 - SAINT-QUENTIN - France - SIREN 789464286
Cabinet LAETAMARK, M. Xavier PRZYBOROWSKI - 3 Allée du Stade - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Logiciels et programmes informatiques ; logiciels applicatifs pour smartphones et tablettes tactiles ; logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile pour smartphones et tablettes tactiles ; logiciels applicatifs dédiés aux regroupements, restructurations et rachats de crédits, proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; logiciels téléchargeables ou non, de simulation du taux d'endettement des particuliers ; logiciels téléchargeables ou non, de simulation de rachat et de restructuration de crédits ;
Publicité ; publicité en matière de restructuration et de rachat de crédits ; organisation de foires et salons à buts commerciaux ou de publicité dédiés aux affaires financières et notamment, mais non exclusivement aux regroupements, restructurations et rachats de crédits ; publicité en ligne sur un réseau informatique de services dédiés aux affaires financières et notamment, mais non exclusivement aux regroupements, restructurations et rachats de crédits ; diffusion d'annonces publicitaires, en particulier mais non exclusivement de vidéos publicitaires dédiées aux regroupements, restructurations et rachats de crédits ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services bancaires assurés par un intermédiaire en opérations de banque, notamment spécialisé dans le regroupement de crédits ; banque directe ; services bancaires en ligne assurés par un intermédiaire en opérations de banque, notamment spécialisé dans le regroupement de crédits ; estimations immobilières ; gestion financière ; gestion financière d'opérations bancaires notamment mais non exclusivement dédiées aux regroupements ou rachats de crédits ; services de financement ; analyse financière ; analyse financière préalable à toute opération de regroupements ou rachats de crédits ; consultation en matière financière ; consultation en matière financière dispensée par un intermédiaire en opérations de banque, notamment spécialisé dans le regroupement de crédits ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimation financière dispensée par un intermédiaire en opérations de banque, notamment spécialisé dans le regroupement de crédits ; services de financement dédiés notamment mais non exclusivement aux regroupements ou rachats de crédits ; service d'information et de conseil en matière de surendettement des particuliers et des entreprises ; parrainage financier ;
Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données sur le regroupement, la restructuration et le rachat de crédits via des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des sites Internet où des professionnels intermédiaires en opérations de banque, notamment spécialisés dans le regroupement et le rachat de crédits peuvent contacter ou être contactés, interagir et commercer avec des emprunteurs ; transmission et diffusion de données et d'informations sur les thèmes du regroupement, de la restructuration et du rachat de crédits ; transmission de messages par voie électronique sous forme d'une lettre d'informations (newsletter) dédiés notamment, mais non exclusivement aux services de regroupements, restructurations et rachats de crédits ;
Publication électronique de guides pratiques et de périodiques en ligne dédiés notamment, mais non exclusivement aux regroupements, restructurations et rachats de crédits.
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