Marque expirée - Marque en non vigueur
SOLUTIS EMPLOI L'EMPLOI PARTAGE EN AGRICULTURE
Numéro de dépôt :
3429892
Date de dépôt :
16/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2016
Présentation de la marque SOLUTIS EMPLOI L'EMPLOI PARTAGE EN AGRICULTURE
Déposée le 16 mai 2006 par la société SOLUTIS EMPLOI (GROUPEMENT EMPLOYEUR) SOLUTIS EMPLOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTIS EMPLOI L'EMPLOI PARTAGE EN AGRICULTURE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTIS EMPLOI L'EMPLOI PARTAGE EN AGRICULTURE est expirée depuis le 16 mai 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25