Déposée le 12 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUTIONS +
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLUTIONS + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUTIONS + domicilié(e) 21, Rue de la Ronde Mare, “ Le Buisson Chevallier ” - 27240 - SYLVAINS-LES-MOULINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 293 478 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet “ JURISTES-CONSEILS SABLIERE ” domicilié(e) 425, Rue Clément Ader, Bâtiment B - 27000 - EVREUX - France.
La marque SOLUTIONS + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946294.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
“ SOLUTIONS + ”, SARL - 21, Rue de la Ronde Mare, “ Le Buisson Chevallier ” - 27240 - SYLVAINS-LES-MOULINS - France - SIREN 442293478
Cabinet “ JURISTES-CONSEILS SABLIERE ” - 425, Rue Clément Ader, Bâtiment B - 27000 - EVREUX - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Métaux communs et leurs alliages – matériaux de construction métalliques – constructions transportable métallique – serrurerie métallique – quincaillerie métallique – tuyaux métallique – tubes métalliques – constructions métalliques – coffres métalliques – emballages en métal objet d'art en métaux communs. Chaudronnerie métallique et inox – treillis soudés et ronds béton.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; consultation et conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; expertises et estimations en affaires commerciales ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; études de marchés ; recherches de marchés ; prévisions économiques ; information statistique ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'informations commerciales ; promotion des ventes (pour des tiers) ; relations publiques ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) des produits suivants : matériaux de construction, articles, produits, matériels, machines, accessoires et équipements se rapportant au bâtiment et aux travaux publics.
Construction d'édifices permanents ; services de construction immobilière ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; assistance en maîtrise d'ouvrage dans le domaine immobilier ; exercice de la maîtrise d'oeuvre d'exécution et de réalisation ; location de machines de chantier ; location d'outils et de matériel de construction.
Elaboration, organisation et mise en oeuvre de tous stages et cours de formation, théoriques et pratiques, notamment en matière de sécurité au travail et prévention des risques au travail ; élaboration et mise en oeuvre de tous programmes de formation continue et d'adaptation professionnelle.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; établissement de plans pour la construction ; conseils en construction ; expertises et génie (travaux d'ingénieur) ; travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine de la construction ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de construction ; dessin industriel ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction ; services d'analyses et expertises dans le domaine de la construction ; contrôle de qualité et de conformité des ouvrages immobiliers.
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