Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAS SOLUTIONS ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
SAS SOLUTIONS

Numéro de dépôt :
4427381
Date de dépôt :
09/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2028
SAS SOLUTIONS ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT de SOLUTIONS

Présentation de la marque SAS SOLUTIONS ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Déposée par voie électronique le 9 février 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAS SOLUTIONS ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUTIONS domicilié(e) 5 ROUTE DE TREMEGE, ZA GABRIELAT - 09100 - PAMIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS SOLUTIONS, Monsieur SERGE LIMA domicilié(e) 5 ROUTE DE TREMEGE, ZA GABRIELAT - 09100 - PAMIERS - France.

La marque SAS SOLUTIONS ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAS SOLUTIONS ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT arrivera à expiration en date du 9 février 2028.

SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : J.V. DIRECT , J.V. DIRECT , OFFICINE , CAOALG , HEUPR'OIL , PLUS DE SOLUTIONS + DE SOLUTIONS , VITATOUX , S SOLUTIONS , OPATIC , STERIDEX


SAS SOLUTIONS - 5 ROUTE DE TREMEGE, ZA GABRIELAT - 09100 - PAMIERS - France


SAS SOLUTIONS, Monsieur SERGE LIMA - 5 ROUTE DE TREMEGE, ZA GABRIELAT - 09100 - PAMIERS - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction).