Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLUTEC AUDIT & CONSEILS
SOLUTIONS TOULOUSAINES D'EXPERTISE COMPTABLE, SARL

Numéro de dépôt :
4200883
Date de dépôt :
31/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2025
SOLUTEC AUDIT & CONSEILS de SOLUTIONS TOULOUSAINES D\'EXPERTISE COMPTABLE

Présentation de la marque SOLUTEC AUDIT & CONSEILS

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUTIONS TOULOUSAINES D'EXPERTISE COMPTABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLUTEC AUDIT & CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUTIONS TOULOUSAINES D'EXPERTISE COMPTABLE domicilié(e) 12 RUE LOUIS RENAULT - 31130 - BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 587 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLUTIONS TOULOUSAINES D'EXPERTISE COMPTABLE domicilié(e) 12 RUE LOUIS RENAULT - 31130 - BALMA - France.

La marque SOLUTEC AUDIT & CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4200883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTEC AUDIT & CONSEILS arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.


SOLUTIONS TOULOUSAINES D'EXPERTISE COMPTABLE, SARL - 12 RUE LOUIS RENAULT - 31130 - BALMA - France - SIREN 537587933


SOLUTIONS TOULOUSAINES D'EXPERTISE COMPTABLE - 12 RUE LOUIS RENAULT - 31130 - BALMA - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; audits d'entreprises (analyses commerciales).