Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ergo4D
SOLUTIONS PRODUCTIVES SARL

Numéro de dépôt :
3616573
Date de dépôt :
09/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Ergo4D de SOLUTIONS PRODUCTIVES

Présentation de la marque Ergo4D

Déposée le 9 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUTIONS PRODUCTIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ergo4D »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUTIONS PRODUCTIVES domicilié(e) 3 RUE SIMEON POISSON,35170 BRUZ - 35170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 290 033 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLUTIONS PRODUCTIVES domicilié(e) 3 RUE SIMEON POISSON,35170 BRUZ - 35170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

SOLUTIONS PRODUCTIVES a également déposé les autres marques suivantes : solutions productives , CotErgo-TMS


SOLUTIONS PRODUCTIVES SARL - 3 RUE SIMEON POISSON,35170 BRUZ - 35170 - France - SIREN 438290033


SOLUTIONS PRODUCTIVES - 3 RUE SIMEON POISSON,35170 BRUZ - 35170 - France


Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Inscription le 29 décembre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°639261 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-29

Inscription le 28 janvier 2015 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°641687 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Inscription le 12 juillet 2016 - Rejet total n°673835 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Etudes techniques de postes, des flux, des produits. Conseil en matière d'ergonomie et d'aménagement de postes ou de lignes de production. Prévention des risques professionnels, détection des TMS. Simulation des situations de travail.