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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUTIONS PATRIMOINE
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SOLUTIONS PATRIMOINE CONSEILS ET ETUDES – INGENIERIE PATRIMONIALE ET FINANCIERE – REORGANISATION ET TRANSMISSION D'ENTREPRISES INVESTISSEMENT – EPARGNE – PREVOYANCE RETRAITE – IMMOBILIER – DEFISCALISATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUTIONS PATRIMOINE CONSEILS ET ETUDES – INGENIERIE PATRIMONIALE ET FINANCIERE – REORGANISATION ET TRANSMISSION D'ENTREPRISES INVESTISSEMENT – EPARGNE – PREVOYANCE RETRAITE – IMMOBILIER – DEFISCALISATION
SOLUTIONS PATRIMOINE S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3289145
Date de dépôt :
21/04/2004
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
21/04/2014
SOLUTIONS PATRIMOINE CONSEILS ET ETUDES – INGENIERIE PATRIMONIALE ET FINANCIERE – REORGANISATION ET TRANSMISSION D\'ENTREPRISES INVESTISSEMENT – EPARGNE – PREVOYANCE RETRAITE – IMMOBILIER – DEFISCALISATION de SOLUTIONS PATRIMOINE

Présentation de la marque SOLUTIONS PATRIMOINE CONSEILS ET ETUDES – INGENIERIE PATRIMONIALE ET FINANCIERE – REORGANISATION ET TRANSMISSION D'ENTREPRISES INVESTISSEMENT – EPARGNE – PREVOYANCE RETRAITE – IMMOBILIER – DEFISCALISATION

Déposée le 21 avril 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUTIONS PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « SOLUTIONS PATRIMOINE CONSEILS ET ETUDES – INGENIERIE PATRIMONIALE ET FINANCIERE – REORGANISATION ET TRANSMISSION D'ENTREPRISES INVESTISSEMENT – EPARGNE – PREVOYANCE RETRAITE – IMMOBILIER – DEFISCALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-24 du 11 juin 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUTIONS PATRIMOINE domicilié(e) 46, impasse du Carrosse,34980 SAINT GELY DU FESC - 34980 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 455 843 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLUTIONS PATRIMOINE S.A.R.L. Monsieur Guillaume FABRE domicilié(e) 46, impasse du Carrosse,34980 SAINT GELY DU FESC - 34980 - France.

La marque SOLUTIONS PATRIMOINE CONSEILS ET ETUDES – INGENIERIE PATRIMONIALE ET FINANCIERE – REORGANISATION ET TRANSMISSION D'ENTREPRISES INVESTISSEMENT – EPARGNE – PREVOYANCE RETRAITE – IMMOBILIER – DEFISCALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3289145.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTIONS PATRIMOINE CONSEILS ET ETUDES – INGENIERIE PATRIMONIALE ET FINANCIERE – REORGANISATION ET TRANSMISSION D'ENTREPRISES INVESTISSEMENT – EPARGNE – PREVOYANCE RETRAITE – IMMOBILIER – DEFISCALISATION est expirée depuis le 21 avril 2014.


SOLUTIONS PATRIMOINE S.A.R.L. - 46, impasse du Carrosse,34980 SAINT GELY DU FESC - 34980 - France - SIREN 452455843


SOLUTIONS PATRIMOINE S.A.R.L. Monsieur Guillaume FABRE - 46, impasse du Carrosse,34980 SAINT GELY DU FESC - 34980 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-41

Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24

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