Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SHS
SOLUTIONS HANDICAP SERVICIES, SAS

Numéro de dépôt :
3725230
Date de dépôt :
28/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
SHS de SOLUTIONS HANDICAP SERVICIES

Présentation de la marque SHS

Déposée par voie électronique le 28 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUTIONS HANDICAP SERVICIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SHS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUTIONS HANDICAP SERVICIES domicilié(e) 1 Moulin du Brouck - 57270 - UCKANGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLUTIONS HANDICAP SERVICIES domicilié(e) 1 Moulin du Brouck - 57270 - UCKANGE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOLUTIONS HANDICAP SERVICIES, SAS - 1 Moulin du Brouck - 57270 - UCKANGE - France


SOLUTIONS HANDICAP SERVICIES - 1 Moulin du Brouck - 57270 - UCKANGE - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542790 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.