Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SHS
Numéro de dépôt :
3725230
Date de dépôt :
28/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque SHS
Déposée par voie électronique le 28 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLUTIONS HANDICAP SERVICIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SHS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542790 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14