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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUTIONS EXPERTISE
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SOLUTEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUTEA
SOLUTIONS EXPERTISE, SARL

Numéro de dépôt :
3799953
Date de dépôt :
21/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2021
SOLUTEA de SOLUTIONS EXPERTISE

Présentation de la marque SOLUTEA

Déposée le 21 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUTIONS EXPERTISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUTIONS EXPERTISE domicilié(e) 6 RUE DE LOURDES - 31300 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 403 960 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLUTIONS EXPERTISE domicilié(e) 6 RUE DE LOURDES - 31300 - TOULOUSE - France.

La marque SOLUTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTEA est expirée depuis le 21 janvier 2021.


SOLUTIONS EXPERTISE, SARL - 6 RUE DE LOURDES - 31300 - TOULOUSE - France - SIREN 418403960


SOLUTIONS EXPERTISE - 6 RUE DE LOURDES - 31300 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

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